Au lendemain de la nomination sur ordonnance présidentielle des mandataires à la tête du Fonds Minier (FOMIN), par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, quelques organisations non gouvernementales de la société civile du secteur des ressources naturelles, fustigent cette mise en place avant la révisitation du cadre réglementaire régissant ces Fonds Miniers pour les générations futures.
Le consortium Makuta ya Maendeleo, African Ressources Watch (AFREWATCH), la ligue pour la transparence dans le secteur Minier (LITRAS), la Coalition pour la Gouvernance des entreprises publiques (COGEP), la coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) et la coordination des actions de plaidoyer de la société civile sur les ressources naturelles, rappellent, à travers leur communiqué de presse conjoint rendu public ce lundi 13 décembre 2021 à Kinshasa, que la nomination des mandataires du FOMIN aurait dû être précédée par la redéfinition de la vision, des objectifs, des règles de gestion et d’investissement et des mécanismes de transparence du FOMIN.
Tout en prenant acte de la nomination opérée, les organisations signataires du communiqué de presse conjoint insistent par ailleurs sur la nécessité d’une requalification globale du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN au regard de l’esprit du code minier révisé en Mars 2018. « Sans cette requalification, FOMIN serait un mort-né », peut-on lire dans ce communiqué conjoint.
Ces ONGS de la Société civile relèvent plusieurs faiblesses dans le cadre réglementaire actuel du FOMIN. Il s’agit notamment de l’absence d’une définition claire de la politique publique en matière d’équité. En outre, les objectifs et la mission de FOMIN s’écartent de l’esprit du législateur visant le partage des revenus intergénérationnel. Les risques d’émiettement et d’inefficacité du FOMIN au regard de la multiplicité d’objectifs, l’inadéquation entre la tutelle du Ministère des Mines et les dispositions pertinentes de la Loi de 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, etc.
Enfin ces organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles appellent le premier ministre à convoquer un atelier des parties prenantes pour redéfinir de manière consensuelle les objectifs, la structure de gouvernance et les règles de gestion du FOMIN.
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